Permis de construire n° 03713622H0001 au Louroux pour 184 m² de logement, 9 Le Gaillard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 03713622H0001
Demandeur
COMMUNE DE CUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03713622H0001 a été délivré le 8 novembre 2022 au Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Le Gaillard. La demande émane de COMMUNE DE CUSSAY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR883. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Louroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Louroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gaillard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 399 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 184 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 184 m² | 10 m² | 184 m² | -10 m² | 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700941
- SIRET
- 21370094100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE LOUROUX (37240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUSSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713622H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |