Permis de construire Locaux N° 03713617H0005

Permis de construire à Le Louroux pour 30 m² de locaux - 10 Le Petit Gaillard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 03713617H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03713617H0005, délivré le 6 juillet 2017 à Le Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Le Petit Gaillard, Le Louroux (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
06/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Le Louroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 193 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOUROUX (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713617H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Le Petit Gaillard, Le Louroux (37240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 août 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713617H0005, instruit par la commune de Le Louroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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