Permis de construire Locaux N° 03713618H0002

Permis de construire à Le Louroux pour 1 750 m² de locaux - Le Carroir

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 03713618H0002

Demandeur

VAN DE POL

Cette page présente le permis de construire n° 03713618H0002, délivré le 3 avril 2018 à Le Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Carroir, Le Louroux (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAN DE POL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR799, AR764, AR763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 462 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

3 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
26/06/2018
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Louroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR799 AR764 AR763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 155 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 905 m²
Total 2 155 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 155 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN DE POL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
815007398
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE LOUROUX (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713618H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Carroir, Le Louroux (37240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAN DE POL et accordé le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713618H0002, instruit par la commune de Le Louroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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