Permis de construire Locaux N° 0371042440016

Permis de construire à Esvres pour 1 667 m² de locaux - Le Grand Berchaine

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 12 août 2024 · Dossier PC n° 0371042440016 · Demandeur : PACOLI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0371042440016, délivré le 12 août 2024 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Berchaine, Esvres (37320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PACOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 519 m² de bureaux, 1 148 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/08/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 667 m²
Variation nette
+1 667 m²
Surface totale après
1 667 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Esvres

Adresse
Le Grand Berchaine, Esvres (37320)
Commune
Code postal
37320
Département
Code INSEE
37104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Total 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Entrepôts 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total locaux 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PACOLI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
894840792
SIRET
89484079200010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DESCARTES (37160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371042440016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Berchaine, Esvres (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371042440016, instruit par la commune de Esvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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