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Permis de construire Locaux N° 03713216H0016

Permis de construire à Loches pour 5 386 m² de locaux - 12 Place De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place De Verdun, Loches (37600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI NANTES et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713216H0016, instruit par la commune de Loches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03713216H0016

Demandeur

BATI NANTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03713216H0016, délivré le 8 juillet 2016 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Place De Verdun, Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 125 m² en hébergement hôtelier, 1 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

5 386 m²

Variation nette

+3 818 m²

Surface totale après

5 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

12/09/2022

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 597 m²	2 250 m²	3 136 m²	0 m²	1 568 m²	3 818 m²	5 415 m²
Total	1 597 m²	2 250 m²	3 136 m²	0 m²	1 568 m²	3 818 m²	5 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 125 m²	1 568 m²	0 m²	2 693 m²	2 693 m²
Commerce et services	0 m²	1 125 m²	1 568 m²	0 m²	2 693 m²	2 693 m²
Équipements publics	1 597 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²	0 m²	29 m²
Total locaux	1 597 m²	2 250 m²	3 136 m²	1 568 m²	3 818 m²	5 415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI NANTES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 861800720
SIRET: 86180072000042
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03713216H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place De Verdun, Loches (37600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI NANTES et accordé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713216H0016, instruit par la commune de Loches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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