Permis de construire n° 03713216H0010 à Loches pour 3 726 m² de logement, Lieu- La Vallee Du Parc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 03713216H0010
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713216H0010 porte sur un projet situé Lieu- La Vallee Du Parc. La demande émane de VAL TOURAINE HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 399 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, dont 26 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 18 T4, 5 T5 et 3 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL274, AL143, AL142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² | 3 726 m² |
| Total | 0 m² | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² | 3 726 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 18 | 5 | 3 | 39 |
| - | 5,1 % | 28,2 % | 46,2 % | 12,8 % | 7,7 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS CEDEX 2 (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713216H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |