Permis de construire Logement N° 03713216H0010

Permis de construire à Loches pour 3 726 m² de logement - Lieu- La Vallee Du Parc

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03713216H0010

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03713216H0010, délivré le 20 juin 2016 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- La Vallee Du Parc, Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 26 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 18 T4, 5 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL274, AL143, AL142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 399 m²

Surface créée

3 726 m²

Variation nette

+3 726 m²

Surface totale après

3 726 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL274 AL143 AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m² 3 726 m²
Total 0 m² 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m² 3 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 26
Logements collectifs 13
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 18 5 3 39
- 5,1 % 28,2 % 46,2 % 12,8 % 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS CEDEX 2 (37080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713216H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (26 individuels, 13 collectifs), pour 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Vallee Du Parc, Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 18 T4, 5 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713216H0010, instruit par la commune de Loches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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