Permis de construire Locaux N° 03713215H0037

Permis de construire n° 03713215H0037 à Loches pour 1 899 m² de locaux, 10 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 03713215H0037

Demandeur

CONSTRUCTIONS METALLIQUES PIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03713215H0037, délivré le 22 avril 2016 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Alfred De Vigny. CONSTRUCTIONS METALLIQUES PIOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 899 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 957 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW428, AW429, AW564. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

2 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW428 AW429 AW564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 957 m² 942 m² 0 m² 942 m² 957 m² 2 237 m²
Total 1 280 m² 957 m² 942 m² 0 m² 942 m² 957 m² 2 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 957 m² 942 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
dont Hôtels 0 m² 957 m² 942 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Équipements publics 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² -942 m² 338 m²
Total locaux 1 280 m² 957 m² 942 m² 0 m² 942 m² 957 m² 2 237 m²

Ce dossier crée 957 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS METALLIQUES PIOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322537721
SIRET
32253772100027
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
LOCHES (37600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713215H0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 899 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Alfred De Vigny, à Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS METALLIQUES PIOT et accordé le 22 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713215H0037, déposé en mairie de Loches.

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