Permis de construire Logement N° 03713218H0030

Permis de construire n° 03713218H0030 à Loches pour 896 m² de logement, 10 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 03713218H0030

Demandeur

GILCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713218H0030 porte sur un projet situé 10 Rue Alfred De Vigny. GILCOM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW787, AW428, AW789. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 555 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

896 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW787 AW428 AW789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 896 m² 1 016 m²
Locaux 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² -896 m² 0 m²
Total 1 016 m² 0 m² 896 m² 0 m² 896 m² 0 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819364449
SIRET
81936444900010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
RONCQ (59223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713218H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Alfred De Vigny, à Loches (37600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GILCOM et accordée le 5 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713218H0030, déposé en mairie de Loches.

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