Permis de construire Logement N° 03713218H0047

Permis de construire à Loches pour 811 m² de logement - 10 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03713218H0047

Demandeur

GILCOM

Cette page présente le permis de construire n° 03713218H0047, délivré le 20 juin 2019 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Alfred De Vigny, Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW787, AW428, AW789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 555 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW787 AW428 AW789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 - - - 12
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819364449
SIRET
81936444900010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713218H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Alfred De Vigny, Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILCOM et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713218H0047, instruit par la commune de Loches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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