Permis de construire n° 03712225J0047 à Joué-lès-Tours pour 499 m² de locaux, 14 Rue Nicolas Appert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 03712225J0047
Demandeur
SCI DES ATELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03712225J0047 a été délivré le 3 février 2026 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Nicolas Appert. Le demandeur déclaré est SCI DES ATELIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH831. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 950 m² |
| Total | 451 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 451 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 950 m² |
| dont Entrepôt | 451 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 950 m² |
| Total locaux | 451 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ATELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803578806
- SIRET
- 80357880600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)
Autres dossiers de SCI DES ATELIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712225J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |