Permis de construire n° 03712225J0042 à Joué-lès-Tours pour 104 m² de locaux, 9 Rue Nicolas Appert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PC n° 03712225J0042
Demandeur
GRAVITE ZERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03712225J0042, délivré le 12 janvier 2026 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par GRAVITE ZERO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1082. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 449 m² |
| Total | 345 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 449 m² |
| Total locaux | 345 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAVITE ZERO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 534867528
- SIRET
- 53486752800042
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712225J0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |