Déclaration préalable Logement N° 03712225J0406

Déclaration préalable à Joué-lès-Tours pour 37 m² de logement - 13 Rue Messager

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 03712225J0406

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03712225J0406, accordée le 6 février 2026 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Messager, Joué-lès-Tours (37300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 370 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712225J0406
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 370 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Messager, Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712225J0406, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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