Permis de construire n° 0372261840007 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 51 m² de locaux, 35 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 0372261840007
Demandeur
SCI DES ATELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Avenu Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0372261840007 a été délivré le 28 novembre 2018 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DES ATELIERS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² | -23 m² | 37 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 60 m² | 25 m² | 26 m² | 10 m² | 26 m² | 15 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ATELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803578806
- SIRET
- 80357880600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800)
Autres dossiers de SCI DES ATELIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372261840007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |