Permis de construire Locaux N° 03712221J0049

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 9 652 m² de locaux - 6 Rue Denis Papin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03712221J0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03712221J0049, délivré le 28 octobre 2021 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Denis Papin, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 890 m² en bureaux, 4 762 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE181, AE183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 272 m²

Surface existante avant

5 308 m²

Surface créée

9 652 m²

Variation nette

+4 344 m²

Surface totale après

9 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE104 AE181 AE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 5 144 m² 9 652 m² 0 m² 5 144 m² 0 m² 4 508 m² 9 652 m²
Total 5 308 m² 9 652 m² 0 m² 5 308 m² 0 m² 4 344 m² 9 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 837 m² 4 890 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 3 053 m² 4 890 m²
Industrie 3 307 m² 4 762 m² 0 m² 3 307 m² 0 m² 1 455 m² 4 762 m²
Total locaux 5 144 m² 9 652 m² 0 m² 5 144 m² 0 m² 4 508 m² 9 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712221J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Denis Papin, Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712221J0049, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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