Déclaration préalable Locaux N° 03712225J0121

Déclaration préalable à Joué-lès-Tours pour 809 m² de locaux - 2 Rue Denis Papin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 03712225J0121

Demandeur

APS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03712225J0121, accordée le 10 juin 2025 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Denis Papin, Joué-lès-Tours (37300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE640.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 507 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

809 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2025

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/06/2025
Chantier (DOC)
10/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 1 709 m²
Total 1 709 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 0 m² 577 m²
Entrepôt 323 m² 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 132 m²
Total locaux 1 709 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 1 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940229412
SIRET
94022941200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712225J0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin, Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par APS IMMO et accordée le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 10 août 2025, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712225J0121, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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