Déclaration préalable Locaux N° 03712225J0121

Déclaration préalable n° 03712225J0121 à Joué-lès-Tours pour 809 m² de locaux, 2 Rue Denis Papin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 03712225J0121

Demandeur

APS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Denis Papin, la déclaration préalable n° 03712225J0121 a été accordée le 10 juin 2025 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par APS IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 507 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

809 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2025

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/06/2025
Chantier (DOC)
10/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 1 709 m²
Total 1 709 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 709 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 1 709 m²
dont Bureaux 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² -809 m² 577 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 132 m²
Total locaux 1 709 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 1 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940229412
SIRET
94022941200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712225J0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Denis Papin, à Joué-lès-Tours (37300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par APS IMMO et accordé le 10 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 10 août 2025, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712225J0121, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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