Permis de construire Locaux N° 03712214J0048

Permis de construire n° 03712214J0048 à Joué-lès-Tours pour 239 m² de locaux, 6 Rue Denis Papin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 03712214J0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03712214J0048, délivré le 29 septembre 2014 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Denis Papin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE183, AE181. Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 354 m²

Surface existante avant

4 375 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

4 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
12/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE183 AE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 375 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 4 614 m²
Total 4 375 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 4 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 375 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 4 614 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Industrie 4 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 4 375 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 4 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712214J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Denis Papin, à Joué-lès-Tours (37300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712214J0048, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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