Permis de construire Mixte N° 03712221J0021

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 2 716 m² de logement et locaux - 2 Rue Edouard Branly 2 Rue Edouard Branly

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 03712221J0021

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03712221J0021, délivré le 26 octobre 2021 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Edouard Branly 2 Rue Edouard Branly, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 15 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 256 m² d'habitation et 460 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX928, BX930, BX932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

2 716 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

2 716 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX928 BX930 BX932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Edouard Branly

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 2 256 m² 0 m² 487 m² 0 m² 1 769 m² 2 256 m²
Locaux 277 m² 460 m² 0 m² 277 m² 0 m² 183 m² 460 m²
Total 764 m² 2 716 m² 0 m² 764 m² 0 m² 1 952 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Commerce et services 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 277 m² 460 m² 0 m² 277 m² 0 m² 183 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 15 6 1 - 32
6,3 % 25,0 % 46,9 % 18,8 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600787
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712221J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Edouard Branly 2 Rue Edouard Branly, Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 15 T3, 6 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 256 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712221J0021, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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