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Permis de construire Locaux N° 03711519H0006

Permis de construire à Descartes pour 1 222 m² de locaux - 8-10 Avenu Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-10 Avenu Francois Mitterrand, Descartes (37160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCHES SUD TOURAINE et accordé le 28 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711519H0006, instruit par la commune de Descartes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 03711519H0006

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03711519H0006, délivré le 28 août 2019 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8-10 Avenu Francois Mitterrand, Descartes (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCHES SUD TOURAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY294, AY293, AY51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 839 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY294 AY293 AY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 227 m²	0 m²	1 222 m²	5 m²	1 222 m²	0 m²	1 222 m²
Total	1 227 m²	0 m²	1 222 m²	5 m²	1 222 m²	0 m²	1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Commerce et services	1 227 m²	0 m²	5 m²	1 222 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²
Total locaux	1 227 m²	1 222 m²	5 m²	1 222 m²	0 m²	1 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071587
SIRET: 20007158700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOCHES CEDEX (37601)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03711519H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-10 Avenu Francois Mitterrand, Descartes (37160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCHES SUD TOURAINE et accordé le 28 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711519H0006, instruit par la commune de Descartes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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