Permis de construire Locaux N° 03711519H0010

Permis de construire n° 03711519H0010 à Descartes pour 95 m² de locaux, 16Bis Rue Balzac

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 03711519H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03711519H0010 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé 16Bis Rue Balzac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D206, 0D57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D206 0D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 95 m² 0 m² 27 m² 0 m² 68 m² 95 m²
Total 27 m² 95 m² 0 m² 27 m² 0 m² 68 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 95 m² 0 m² 27 m² 0 m² 68 m² 95 m²
dont Entrepôt 27 m² 95 m² 0 m² 27 m² 0 m² 68 m² 95 m²
Total locaux 27 m² 95 m² 0 m² 27 m² 0 m² 68 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESCARTES (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711519H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16Bis Rue Balzac, à Descartes (37160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711519H0010, déposé en mairie de Descartes.

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