Permis de construire Locaux N° 0371092500028

Permis de construire n° 0371092500028 à Fondettes pour 1 922 m² de locaux, 0 Rue Edouard Branly

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0371092500028

Demandeur

NORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371092500028, délivré le 9 février 2026 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 Rue Edouard Branly. La demande émane de NORE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZT8, ZT10, ZT11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 942 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT8 ZT10 ZT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
dont Bureaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447847260
SIRET
44784726000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
FONDETTES (37230)

Autres dossiers de NORE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371092500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Rue Edouard Branly, à Fondettes (37230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORE et accordé le 9 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371092500028, déposé en mairie de Fondettes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fondettes

Autres types d'autorisations à Fondettes