Déclaration préalable Locaux N° 0371092500199

Déclaration préalable n° 0371092500199 à Fondettes pour 33 m² de locaux, 34 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0371092500199

Demandeur

SCI DIAPASON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371092500199 a été accordée le 9 décembre 2025, pour un projet situé 34 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SCI DIAPASON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres activités 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 139 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 139 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIAPASON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928446517
SIRET
92844651700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371092500199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Avenue Du General De Gaull, à Fondettes (37230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIAPASON et accordé le 9 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371092500199, déposé en mairie de Fondettes.

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