Permis de construire Locaux N° 03710915F0008

Permis de construire à Fondettes pour 3 406 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 03710915F0008

Demandeur

NORE

Cette page présente le permis de construire n° 03710915F0008, délivré le 3 avril 2015 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Fondettes (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 517 m² en bureaux, 2 737 m² en industrie, 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

3 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Fondettes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Total 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Industrie 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447847260
SIRET
44784726000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710915F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fondettes (37230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORE et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710915F0008, instruit par la commune de Fondettes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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