Permis de construire Locaux N° 03710915F0008

Permis de construire n° 03710915F0008 à Fondettes pour 3 406 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 03710915F0008

Demandeur

NORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2015 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710915F0008 figure dans les données Sitadel. NORE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 406 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

3 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Fondettes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Total 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
dont Bureaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Industrie 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447847260
SIRET
44784726000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710915F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORE et accordée le 3 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710915F0008, déposé en mairie de Fondettes.

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