Permis de construire n° 03710922F0067 à Fondettes pour 127 m² de locaux, 5 Rue Edouard Branly Za La Haute Limougere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 03710922F0067
Demandeur
RESLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710922F0067 a été délivré le 13 avril 2023 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Edouard Branly Za La Haute Limougere. Le demandeur déclaré est RESLOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP198. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Haute Limougere
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 770 m² |
| Total | 643 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 643 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 770 m² |
| dont Industrie | 643 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 770 m² |
| Total locaux | 643 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811369644
- SIRET
- 81136964400026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710922F0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |