Permis de construire n° 0371042240008 à Esvres pour 134 m² de logement, 15 rue de Vontes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 juin 2022
Dossier PC n° 0371042240008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371042240008, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 rue de Vontes.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 1 545 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1301, 0G 1297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Vontes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 545 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 49 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 49 m² parmi les 95 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 95 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 49 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 85 m² | 49 m² | 46 m² | 49 m² | 39 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS (37260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371042240008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0G 1301, 0G 1297 à Esvres (37320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Vontes à Esvres (37320)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Vontes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.