Permis de construire n° 0371042240026 à Esvres pour 86 m² de logement, 15 rue de Vontes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 0371042240026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371042240026, délivré le 25 août 2022 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 rue de Vontes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 918 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 1297, 0G 1301. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Vontes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 918 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 122 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 36 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLÉRÉ (37150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371042240026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 21/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0G 1297, 0G 1301 à Esvres (37320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Vontes à Esvres (37320)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Vontes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.