Le permis de construire n° 0371042340010 a été délivré le 21 août 2023 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 rue de Vontes. Le projet est porté par SCI TOURET.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 273 m² issus de transformation sur un terrain de 6 735 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 793, 0G 794. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Vontes, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 735 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 793 0G 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 6 735 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 273 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 273 m² à 310 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	273 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Locaux	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	-273 m²	0 m²
Total	273 m²	37 m²	273 m²	273 m²	37 m²	310 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TOURET, dont l'adresse déclarée est à Esvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TOURET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850333923
SIRET: 85033392300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: ESVRES (37320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371042340010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Vontes à Esvres (37320)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de Vontes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0371042240026 Logement Commencé

15 rue de Vontes

Esvres (37320)

Transformation sans extension

25/08/2022 86 m² SDP

PC n°0371042240008 Logement Annulé

15 rue de Vontes

Esvres (37320)

Transformation avec extension

13/06/2022 134 m² SDP

PC n°0371042140040 Logement Terminé

20 rue de Vontes

Esvres (37320)

Nouvelle construction

18/10/2021 145 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esvres

PC n°0371042340019 Logement Terminé

17 rue du Prieure Vontes

Esvres (37320)

Nouvelle construction

04 août 2023 149 m² SDP

PC n°0371042340023 Locaux Autorisé

31 La Huaudiere

Esvres (37320)

Nouvelle construction

08 août 2023 129 m² SDP

PC n°0371042340026 Logement Commencé

allée des 3 Puits

Esvres (37320)

Nouvelle construction

10 août 2023 85 m² SDP

PC n°0371042340022 Logement Commencé

1 Bis Chemin de la Baudelliere La Vilaine

Esvres (37320)

Nouvelle construction

21 août 2023 163 m² SDP

PC n°0371042340020 Logement Terminé

5 chemin du Chateau Vert

Esvres (37320)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 168 m² SDP

PC n°0371042340025 Locaux Terminé

1 rue de la Petite Bamboche

Esvres (37320)

Extension sans transformation

27 oct. 2023 2 666 m² SDP ALL EYES ON ME

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