Permis de construire n° 0371041940007 à Esvres pour 227 m² de logement, 9 chemin de la Chaume
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 mai 2019
Dossier PC n° 0371041940007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371041940007 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 chemin de la Chaume.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 484 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 70, ZI 72, ZI 71. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Chaume, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 484 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 121 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 121 m² parmi les 165 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 165 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 44 m² |
| Total | 165 m² | 106 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 106 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESVRES (37320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041940007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 70, ZI 72, ZI 71 à Esvres (37320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chaume à Esvres (37320)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Chaume depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.