Permis de construire Locaux N° 0371041940003

Permis de construire n° 0371041940003 à Esvres pour 495 m² de locaux, Pieces des Goupilleres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0371041940003

Demandeur

TIMBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371041940003 porte sur un projet situé Pieces des Goupilleres. La demande émane de la société de promotion immobilière TIMBO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 523, OA 518. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A 523 OA 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 495 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 270 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 495 m² 0 m² 230 m² 0 m² 265 m² 495 m²
Total 230 m² 495 m² 0 m² 230 m² 0 m² 265 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 495 m² 0 m² 230 m² 0 m² 265 m² 495 m²
Total locaux 230 m² 495 m² 0 m² 230 m² 0 m² 265 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TIMBO, une SAS basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841447964
SIRET
84144796400013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371041940003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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