Permis de construire n° 0371041940004 à Esvres pour 335 m² de logement, 10 Bis Rue De Tours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 0371041940004
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371041940004, délivré le 26 avril 2019 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Bis Rue De Tours. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV324, ZV323, ZV321. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total | 430 m² | 335 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -95 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439072265
- SIRET
- 43907226500044
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041940004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |