Permis de construire n° 0371041940004 à Esvres pour 335 m² de logement, 10 Bis Rue de Tours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 0371041940004
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371041940004, délivré le 26 avril 2019 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Bis Rue de Tours. ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 430 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 424 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 324, ZV 323, ZV 321. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 335 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 430 m² à 335 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total | 430 m² | 335 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -95 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fondettes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439072265
- SIRET
- 43907226500044
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041940004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |