Permis de construire Logement N° 0372712040014

Permis de construire n° 0372712040014 à Villaines-les-Rochers pour 185 m² de logement, Les Grands Champs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0372712040014

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372712040014 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé Les Grands Champs. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 15 876 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 29. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Grands Champs, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-les-Rochers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 876 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaines-les-Rochers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-les-Rochers Code postal 37190 Identifiant INSEE 37271
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Avertin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439072265
SIRET
43907226500044
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

Autres dossiers de ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372712040014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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