Permis de construire n° 0371041430066 à Esvres pour 57 m² de locaux, ZA Grand Berchenay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 mars 2015
Dossier PC n° 0371041430066
Demandeur
GM 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371041430066 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2015 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ZA Grand Berchenay. La demande émane de GM 37.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 569 m², le programme représentait 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 319. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 429 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 486 m² |
| Total | 429 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 486 m² |
| Total locaux | 429 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GM 37, une société civile immobilière (SCI) basée à Charmeil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GM 37
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494352222
- SIRET
- 49435222200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Autres dossiers de GM 37
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041430066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 319 à Esvres (37320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.