Permis de construire n° 0371041430069 à Esvres pour 697 m² de locaux, 3 allée de Dion Bouton
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 0371041430069
Demandeur
SCI 2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371041430069 a été délivré le 24 avril 2015 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 allée de Dion Bouton. SCI 2B est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 852 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2107, F 2088, F 2179. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 697 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 452 m² d'industrie et 245 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 612 m² à 2 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 612 m² | 697 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 566 m² | 2 178 m² |
| Total | 1 612 m² | 697 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 566 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 612 m² | 697 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 566 m² | 2 178 m² |
| dont Bureaux | 282 m² | 245 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 133 m² | 415 m² |
| dont Industrie | 1 330 m² | 452 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 433 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 1 612 m² | 697 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 566 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2B, dont l'adresse déclarée est à Truyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501313100
- SIRET
- 50131310000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TRUYES (37320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041430069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |