Permis de construire Logement N° 0371041530001

Permis de construire à Esvres pour 156 m² de logement - Lot Les Hameaux Du Peu - Lot 1

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0371041530001

Demandeur

MGTC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0371041530001, délivré le 6 mars 2015 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lot Les Hameaux Du Peu - Lot 1, Esvres (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGTC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
06/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGTC IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
527705594
SIRET
52770559400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371041530001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Hameaux Du Peu - Lot 1, Esvres (37320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGTC IMMOBILIER et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371041530001, instruit par la commune de Esvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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