À Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371041530013 a été accordée le 12 mars 2015, pour un projet situé Ld Chateau de Monchenain Montchenain. La demande émane de la société de programme immobilier CHATEAU RAMSEY.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 391 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 1709, ZN 1704, ZN 1440. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 965 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2015

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esvres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 1709 ZN 1704 ZN 1440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montchenain

Territoires administratifs

Commune: Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 391 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	391 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Locaux	391 m²	0 m²	391 m²	-391 m²	0 m²
Total	391 m²	391 m²	391 m²	0 m²	391 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CHATEAU RAMSEY, une société civile basée à Esvres.

Demandeur

CHATEAU RAMSEY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 791431596
SIRET: 79143159600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: ESVRES (37320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371041530013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esvres

PC n°0371041430068 Logement Terminé

La Baudeliere

Esvres (37320)

Nouvelle construction

19 févr. 2015 120 m² SDP

PC n°0371041430071 Logement Commencé

lotissement Les Hameaux du Peu - Lot 3

Esvres (37320)

Nouvelle construction

06 mars 2015 156 m² SDP

PC n°0371041530001 Logement Terminé

lotissement Les Hameaux du Peu - Lot 1

Esvres (37320)

Nouvelle construction

06 mars 2015 156 m² SDP MGTC IMMOBILIER

PC n°0371041430070 Logement Commencé

rue du Paradis La Tombe

Esvres (37320)

Nouvelle construction

17 mars 2015 154 m² SDP

PC n°0371041430066 Locaux Annulé

ZA Grand Berchenay

Esvres (37320)

Extension sans transformation

20 mars 2015 57 m² SDP GM 37

PC n°0371041430063 Locaux Autorisé

rue du Chateau d'Eau

Esvres (37320)

Transformation sans extension

31 mars 2015 31 m² SDP SCI MADOLY

Autres types d'autorisations à Esvres

Permis d'aménager à Esvres

19 autorisations

Permis de démolir à Esvres

8 autorisations