Déclaration préalable n° 0371041530013 à Esvres pour 391 m² de logement, Ld Chateau De Monchenain Montchenain
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier DP n° 0371041530013
Demandeur
CHATEAU RAMSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371041530013 a été accordée le 12 mars 2015, pour un projet situé Ld Chateau De Monchenain Montchenain. La demande émane de CHATEAU RAMSEY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN1709, ZN1704, ZN1440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esvres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montchenain
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU RAMSEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791431596
- SIRET
- 79143159600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ESVRES (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041530013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |