Permis de construire n° 0370981330007 à Draché pour 268 m² de locaux, Ld Les Barres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 0370981330007
Demandeur
GENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370981330007 a été délivré le 6 décembre 2013 à Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Barres. Le projet est porté par GENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Draché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 782 m² |
| Total | 514 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 782 m² |
| Total locaux | 514 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378097505
- SIRET
- 37809750500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RIN (62134)
Autres dossiers de GENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370981330007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |