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Permis de construire Logement N° 03709724H0005

Permis de construire à Dolus-le-Sec pour 122 m² de logement - Beletre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 181 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beletre, Dolus-le-Sec (37310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'HABITAT DE BELETRE et accordé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709724H0005, instruit par la commune de Dolus-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 03709724H0005

Demandeur

COOPERATIVE D'HABITAT DE BELETRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03709724H0005, délivré le 11 mars 2025 à Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Beletre, Dolus-le-Sec (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE D'HABITAT DE BELETRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 181 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

140 181 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dolus-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO18 ZO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beletre

Territoire administratif

Commune: Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE D'HABITAT DE BELETRE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 938359080
SIRET: 93835908000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOLUS-LE-SEC (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03709724H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 181 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beletre, Dolus-le-Sec (37310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'HABITAT DE BELETRE et accordé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709724H0005, instruit par la commune de Dolus-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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