Permis de construire n° 03709724H0004 à Dolus-le-Sec pour 240 m² de locaux, La Grand Maison
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 03709724H0004
Demandeur
LE CABRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03709724H0004 a été délivré le 30 septembre 2024 à Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grand Maison. Le demandeur déclaré est LE CABRAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB86, XB88, XB87. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grand Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² |
| Locaux | 2 533 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 773 m² |
| Total | 3 058 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 533 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 773 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CABRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801730029
- SIRET
- 80173002900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOLUS LE SEC (37310)
Autres dossiers de LE CABRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709724H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |