Permis de construire n° 03709719H0004 à Dolus-le-Sec pour 393 m² de locaux, Beletre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 03709719H0004
Demandeur
COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beletre, le permis de construire n° 03709719H0004 a été délivré le 20 décembre 2019 à Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en exploitation agricole et forestière et 382 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO18. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 814 m² |
| Total | 1 421 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 861 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 872 m² |
| Autres activités | 560 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 942 m² |
| dont Entrepôt | 560 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 942 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 808069348
- SIRET
- 80806934800015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOLUS LE SEC (37310)
Autres dossiers de COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709719H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |