Déclaration préalable n° 03709721H0001 à Dolus-le-Sec pour 994 m² de locaux, 4 Lieu- Beletre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier DP n° 03709721H0001
Demandeur
COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03709721H0001, accordée le 9 avril 2021 à Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Lieu- Beletre. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 994 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 434 m² | 1 376 m² |
| Total | 942 m² | 994 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 434 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 942 m² | 994 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 434 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 942 m² | 994 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 434 m² | 1 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 808069348
- SIRET
- 80806934800015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOLUS LE SEC (37310)
Autres dossiers de COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709721H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |