Permis de construire n° 0370971330008 à Dolus-le-Sec pour 92 m² de locaux, Terrain De Football La Folie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 0370971330008
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370971330008 a été délivré le 22 février 2014, pour un projet situé Terrain De Football La Folie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dolus-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 262 m² |
| Total | 170 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 262 m² |
| Total locaux | 170 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700465
- SIRET
- 24370046500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370971330008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |