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Permis de construire Locaux N° 0370971330004

Permis de construire n° 0370971330004 à Dolus-le-Sec pour 77 m² de locaux, Rd 21 Les Maisons Neuves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 21 Les Maisons Neuves, à Dolus-le-Sec (37310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL CREPIN G-M et accordé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370971330004, déposé en mairie de Dolus-le-Sec.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0370971330004

Demandeur

EARL CREPIN G-M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370971330004, délivré le 15 octobre 2013 à Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rd 21 Les Maisons Neuves. Le dossier a été déposé par EARL CREPIN G-M.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 980 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Dolus-le-Sec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK68 AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Neuves

Territoires administratifs

Commune: Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	766 m²	77 m²	220 m²	-143 m²	623 m²
Total	888 m²	77 m²	220 m²	-143 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	766 m²	77 m²	0 m²	220 m²	0 m²	-143 m²	623 m²
Total locaux	766 m²	77 m²	0 m²	220 m²	0 m²	-143 m²	623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CREPIN G-M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392643193
SIRET: 39264319300015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DOLUS-LE-SEC (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370971330004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 21 Les Maisons Neuves, à Dolus-le-Sec (37310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL CREPIN G-M et accordé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370971330004, déposé en mairie de Dolus-le-Sec.

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