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Permis de construire Locaux N° 0370971330004

Permis de construire à Dolus-le-Sec pour 77 m² de locaux - Rd 21 Les Maisons Neuves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 21 Les Maisons Neuves, Dolus-le-Sec (37310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CREPIN G-M et accordé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370971330004, instruit par la commune de Dolus-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0370971330004

Demandeur

EARL CREPIN G-M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370971330004, délivré le 15 octobre 2013 à Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 21 Les Maisons Neuves, Dolus-le-Sec (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CREPIN G-M. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 980 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Dolus-le-Sec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK68 AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Neuves

Territoire administratif

Commune: Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	766 m²	77 m²	220 m²	623 m²
Total	888 m²	77 m²	220 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	766 m²	77 m²	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CREPIN G-M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392643193
SIRET: 39264319300015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DOLUS-LE-SEC (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370971330004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 21 Les Maisons Neuves, Dolus-le-Sec (37310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CREPIN G-M et accordé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

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