Déclaration préalable n° 0370082600072 à Athée-sur-Cher pour 9 m² de locaux, 7 Chemin Des Dames
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0370082600072
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0370082600072 a été accordée le 27 juillet 2026 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Chemin Des Dames. CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D45. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 179 m² |
| Total | 170 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 179 m² |
| Total locaux | 170 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700820
- SIRET
- 24370082000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370082600072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |