Permis de construire n° 0370892420001 à Cravant-les-Côteaux pour 492 m² de locaux, Rue Du Puy Le Puy
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 0370892420001
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370892420001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé Rue Du Puy Le Puy. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F781, 0F780, 0F779. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravant-les-Côteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cravant-les-Côteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy
Territoires administratifs
- Commune
- Cravant-les-Côteaux Code postal 37500 Identifiant INSEE 37089
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539109173
- SIRET
- 53910917300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CRAVANT-LES-COTEAUX (37500)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370892420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |