Permis de construire Mixte N° 0370892320005

Permis de construire à Cravant-les-Côteaux pour 1 427 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Bouchardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 0370892320005

Demandeur

TEYRAS DE GRANDVAL

Cette page présente le permis de construire n° 0370892320005, délivré le 14 février 2024 à Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Bouchardiere, Cravant-les-Côteaux (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEYRAS DE GRANDVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 725 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C609, 0C610, 0C634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 725 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Cravant-les-Côteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C609 0C610 0C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cravant-les-Côteaux Code postal 37500 Identifiant INSEE 37089
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 393 m²
Locaux 133 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 161 m² 1 294 m²
Total 393 m² 1 294 m² 133 m² 0 m² 133 m² 1 294 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Entrepôt 133 m² 335 m² 0 m² 0 m² 133 m² 202 m² 335 m²
Total locaux 133 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 161 m² 1 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEYRAS DE GRANDVAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
453288557
SIRET
45328855700011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CRAVANT-LES-COTEAUX (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370892320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 725 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Bouchardiere, Cravant-les-Côteaux (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEYRAS DE GRANDVAL et accordé le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370892320005, instruit par la commune de Cravant-les-Côteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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