Permis de construire à Cravant-les-Côteaux pour 300 m² de locaux - Le Puy
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 0370891320003
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE
Cette page présente le permis de construire n° 0370891320003, délivré le 28 juin 2013 à Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Puy, Cravant-les-Côteaux (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F779, 0F780, 0F781.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Cravant-les-Côteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy
Territoire administratif
- Commune
- Cravant-les-Côteaux Code postal 37500 Identifiant INSEE 37089
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 375 m² | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 200 m² | 575 m² |
| Total | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 200 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539109173
- SIRET
- 53910917300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRAVANT-LES-COTEAUX (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370891320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |