Permis de construire n° 0370871940003 à Courcoué pour 387 m² de locaux, 4 Le Parc De La Thibaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 0370871940003
Demandeur
SCEA LA TIBIODAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Le Parc De La Thibaudiere, le permis de construire n° 0370871940003 a été délivré le 25 juin 2019 à Courcoué (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA LA TIBIODAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN28, ZN27, ZN6. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcoué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courcoué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcoué Code postal 37120 Identifiant INSEE 37087
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 635 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 022 m² |
| Total | 1 745 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 635 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA TIBIODAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395249790
- SIRET
- 39524979000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COURCOUE (37120)
Autres dossiers de SCEA LA TIBIODAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370871940003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |