Permis de construire n° 0370871840001 à Courcoué pour 772 m² de locaux, Lieu-Dit Beaumene
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 0370871840001
Demandeur
BIOGAZ LA CROIX MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Beaumene, le permis de construire n° 0370871840001 a été délivré le 1 mars 2019 à Courcoué (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). BIOGAZ LA CROIX MORIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB168, ZB169. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcoué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Courcoué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcoué Code postal 37120 Identifiant INSEE 37087
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 12 295 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 13 067 m² |
| Total | 12 585 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 13 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 295 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 13 067 m² |
| Total locaux | 12 295 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 13 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ LA CROIX MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808723100
- SIRET
- 80872310000018
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- COURCOUE (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370871840001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |