Permis de construire n° 0370871840002 à Courcoué pour 1 528 m² de locaux, Beaumene
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 0370871840002
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaumene, le permis de construire n° 0370871840002 a été délivré le 21 janvier 2019 à Courcoué (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcoué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courcoué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcoué Code postal 37120 Identifiant INSEE 37087
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 12 295 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 13 823 m² |
| Total | 12 585 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 14 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 295 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 13 823 m² |
| Total locaux | 12 295 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 13 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417617164
- SIRET
- 41761716400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COURCOUE (37120)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370871840002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |