Permis de construire n° 0370871740002 à Courcoué pour 4 521 m² de locaux, Beaumene
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 0370871740002
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaumene, le permis de construire n° 0370871740002 a été délivré le 7 septembre 2017 à Courcoué (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 521 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcoué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Courcoué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcoué Code postal 37120 Identifiant INSEE 37087
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² | 4 521 m² |
| Total | 0 m² | 4 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² | 4 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² | 4 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² | 4 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417617164
- SIRET
- 41761716400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COURCOUE (37120)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370871740002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |