Permis de construire Locaux N° 0370841950002

Permis de construire n° 0370841950002 à Couesmes pour 1 495 m² de locaux, Lieu- 'La Commaillere'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0370841950002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370841950002, délivré le 12 décembre 2019 à Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- 'La Commaillere'.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 774 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 1 877 m² 1 495 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 296 m² 3 173 m²
Total 2 102 m² 1 495 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 296 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 877 m² 1 495 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 296 m² 3 173 m²
Total locaux 1 877 m² 1 495 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 296 m² 3 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUESMES (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370841950002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- 'La Commaillere', à Couesmes (37330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370841950002, déposé en mairie de Couesmes.

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